Définition Abus de faiblesse

Prévu par la loi du 22 Décembre 1972 relative au démarchage et à la vente à domicile, l'abus de faiblesse consiste au fait de profiter de circonstances particulières ou de la vulnérabilité d'un consommateur pour lui faire souscrire un engagement commercial alors qu'il n'était pas en mesure d'en apprécier la portée ou d'identifier d'éventuels artifices utilisés lors de la vente. C'est une notion dont le périmètre dépend grandement de la jurisprudence. La notion d'abus de faiblesse a été étendue à d'autres contextes tels que le démarchage téléphonique, les invitations en points de ventes ou la vente en réunions.