Association de franchisés
Écrit par B. Bathelot, modifié le 13/01/2023Glossaires : Distribution / Marché Franchise
Une association de franchisé est comme son nom l'indique une association regroupant les franchisés d'un même franchiseur. Elle peut être formelle dans le cadre d'une association de type 1901 ou plarfois plus informelle.
Elle est généralement créée à des fins d'entraide et d'échanges, voire même parfois pour créer un contre-pouvoir à l'égard du franchiseur.
L'association de franchisés peut co-exister avec un comité consultatif.
Une jurisprudence intéressante qui rappelle le principe fondamental de liberté d'association dans le cadre de la franchise :
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