CNIL
Écrit par B. Bathelot, modifié le 01/05/2021Glossaires : Publicité display et vidéo Droit et déontologie Publicité média Marketing direct Email marketing
La CNIL pour Commission Nationale Informatique et Libertés a été créée par la Loi Informatique et Libertés de 1978 et réformée ensuite en 2004. La CNIL contrôle et réglemente la constitution des fichiers informatiques comprenant des données personnelles. Toute création de fichier à des fins de marketing direct nécessite donc une déclaration auprès de la CNIL.
La CNIL est également active, dans la limite de ses moyens souvent jugés comme trop limités, dans le domaine des applications du marketing digital. Elle apporte notamment des éclairages et produit des recommandations sur les dispositions de la Loi LEN relatives à l'opt-in email et s'intéresse également de très près aux usages des cookies et aux applications liées du ciblage comportemental. Elle dispose par ailleurs d'un pouvoir de sanction à l'égard des entreprises contrevenantes.
L'évolution de nombre de plaintes reçues par la CNIL :
Voir aussi Correspondant Informatique et Libertés
Un exemple de sanction mise en oeuvre par la CNIL pour défaut de l'application de l'opt-in :
Ci-dessous, une extrait du sommaire d'un rapport de la CNIL de 2009 sur le ciblage publicitaire.
