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Comité consultatif en franchise

Écrit par B. Bathelot, modifié le 13/01/2023
Glossaires : Distribution / Marché Franchise

Dans le cadre d'une franchise, un comité consultatif est un comité de franchisés créé à l'initiative du franchiseur et qui permet d'associer les franchisés à certaines prises de décisions importantes à l'égard de l'évolution de la franchise et de ses modes de fonctionnement.

Comme son nom l'indique généralement, le comité de franchisés n'a qu'un rôle consultatif et les décisions sont prises en derniers recours par le franchiseur.

Le comité consultatif de franchisés est un organe distinct d'une association de franchisés.

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