Commissionnaire

Écrit par B. Bathelot, modifié le 03/09/2015
Glossaires : Distribution / Marché Droit et déontologie Métiers, prestataires, .... Métiers du marketing

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Un commissionnaire est, selon le code du commerce, un intermédiaire qui agit en son nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.
Il est lié au commettant par un contrat de commission et est rémunéré à la commission.

Le commisionaire agit en son nom propre et prend donc l'engagement d'exécution du contrat. Il n'est pas libre du prix qui est imposé par le commettant ou commanditaire.

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