Enseigne

L'enseigne est définie par la loi du 29 décembre 1979 comme " toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce ". L'enseigne est un élément de publicité extérieure.

L'enseigne comporte donc généralement le nom commercial ou la dénomination sociale de l'entreprise commerciale concernée.

Par extension d'usage, le terme d'enseigne peut être également l'appellation qui désigne un point de vente (bar des sports) ou un ensemble de points de vente dans le commerce organisé (Auchan, Carrefour,...). On parle couramment des enseignes de la grande distribution.

L'enseigne en tant qu'élément physique de publicité extérieure doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la mairie.

La règlementation relative aux enseignes a été revue dans le cadre du Grenelle de l'environnement et a fait l'objet d'un décret le 30 Janvier 2012 applicable au 1 juillet 2012.

Ce décret précise notamment que la surface des enseignes ne peut pas dépasser 15% de la façade commerciale si celle-ci est supérieure à 50 m2 et 25% si celle-ci est inférieure à 50 m2.

Il stipule également que les éclairages et enseignes doivent être éteints entre 1h et 6h du matin dans les villes de moins de 800 000 habitants.

L'enseigne se distingue de la pré-enseigne.

Voir également enseigne drapeau, enseigne bandeau, enseigne de toiture.






Source image : lenseigne.fr