Licencié (marque)

Écrit par B. Bathelot, modifié le 21/11/2017
Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie

Dans le cadre d'une concession de licence de marque, le terme de licencié désigne la société détentrice du droit d'usage d'une marque qui est concédé par un tiers détenteur des droits initiaux sur la marque.
Pour plus de détails, voir concession de licence de marque.