Marque notoire
Écrit par B. Bathelot, modifié le 10/12/2017Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Droit et déontologie Marque La marque en 50 déf Marque Typologie de marques
Une marque notoire est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d'une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques.
Ainsi, une marque considérée comme notoire peut être protégée dans son domaine d'activité même si elle n'a pas été déposée sur un territoire donné. La marque notoire bénéficie également à certaines conditions d'une protection spécifique dans les classes de produits pour lesquelles elle n'a pas opéré de dépôt.
"La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d'une très large fraction du public et qui, outre le fait qu'elle évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s'applique, exerce un pouvoir d'attraction propre allant au-delà de cette simple fonction." Olivier Mendras, avocat à la cour de Paris.
Le principe de la marque notoire a été développé pour limiter les pratiques de parasitisme de marque.
Il est à noter que la marque "vente-privee.com" a finalement pu être déposée et reconnue en tant que marque notoire en 2015, alors que sa non distinctivité avait un temps empêché sa reconnaissance en tant que marque. Le caractère notoire résultant d'un usage "continu, intense et de longue durée".
Le caractère notoire d'une marque est décidé sur les territoires concernés par les différentes autorités en charge de l'application du droit des marques.
La protection des marques notoires est promue et encouragé par l'OMPI.
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