Marques homonymes

Écrit par B. Bathelot, modifié le 21/11/2017
Glossaires : Marque Dépôt et protection de la marque Marque Typologie de marques

Des marques homonymes sont des marques ayant le même nom, mais ayant des déposants distincts dans différents domaines d'activité. Pour plus de détails sur le phénomène et ses enjeux, voir homonymie de marques.