Nom commercial

Écrit par B. Bathelot, le 24/03/2015
Glossaires : Distribution / Marché Droit et déontologie Produit

Le nom commercial est l'appellation sous laquelle une personne morale ou physique exerce son activité, c'est le nom sous lequel un commerce est connu de sa clientèle.

Le nom commercial peut être distinct de la dénomination sociale. Le nom commercial fait partie intégrante du fonds de commerce.