Propriété industrielle

Écrit par B. Bathelot, modifié le 24/03/2019
Glossaires : Droit et déontologie Marque La marque en 50 déf Produit

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Selon l'INPI, la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle.
La propriété industrielle permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations ornementales (dessins & modèles) et des signes distinctifs de marque.

Ces signes distinctifs utilisés dans le domaine du marketing et du commerce sont principalement :
- la marque
- la dénomination sociale
- le nom commercial
- l'enseigne
- le nom de domaine
- les appellations d'origine et indications de provenance

Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).

En ce qui concerne le territoire français, le dépôt se fait auprès de l'INPI.

Les entreprises mondiales leaders dans le domaine du dépôt de brevets (source OMPI) :

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