Règlement local de publicité
Écrit par B. Bathelot, modifié le 05/01/2023Glossaires : Publicité média Publicité extérieure / affichage
Le règlement local de publicité où RLP est un document établi par une commune ou une communauté urbaine et qui réglemente les possibilités d'affichage publicitaire au sein de la commune.
Le règlement local de publicité est établi sous la responsabilité du maire en concertation avec les différents acteurs concernés et est lié au PLU (plan local d'urbanisme).
Il réglemente notamment les pratiques d'affichage par les commerçants (enseigne, préenseigne, affichage piéton, chevalet, etc) et les possibilités d'installations par les réseaux d'affichage.
Le RLP de Paris interdit ainsi l'installation de panneaux digitaux, ce qui explique que ces derniers se trouvent à l'extérieur du périphérique.
A titre d'exemple, le réglement local de publicité de l'agglomération Nantaise pour 2024 prévoit d'interdire 70% du territoire à la publicité, de supprimer tous les panneaux de 12 m² et d'interdir la présence d'un panneau publicitaire à moins de 50 mètres d'un établissement scolaire. L'ensemble des mesures à pour objectif de supprimer un millier de panneaux sur l'agglomération.
Un exemple des domaines abordés par un règlement local de publicité :
