Soldes

Écrit par B. Bathelot, modifié le 07/03/2019
Glossaires : Droit et déontologie Promotion des ventes La Promo en 50 déf.

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Les soldes sont une forme de vente avec réduction de prix définie précisément par la loi.
Selon l'article L310-3 du Code de Commerce : "Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock."



Les 3 éléments constitutifs d'une opération de soldes sont donc :
- la présence de publicité
- la réduction de prix
- la nécessité d'écoulé un stock

Les soldes doivent porter sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins 1 mois. Le prix de référence ou prix barré permettant le calcul de la réduction devait àl'origine correspondre au prix le plus bas constaté durant les 30 jours précédant les soldes mais n'a plus désormais de définition légale (voir prix de référence). L'interdiction de la vente à perte ne s'applique pas durant les soldes.

Il est à noter que l'article L310 précise également de fortes limitations à l'emploi du mot solde :

"Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus."

Les soldes légaux sont de plus en plus souvent précédés par ce que les enseignes appellent des soldes privés.

Voir aussi : soldes flottants et soldes fixes.

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