Soldes déguisés

Écrit par B. Bathelot, le 16/04/2015
Glossaires : Promotion des ventes

Les soldes déguisés constituent généralement une requalification par la justice d'une opération promotionnelle en soldes ayant lieu hors de la période autorisée.

Ce sont en général les opérations de ventes privées sur invitation qui présentent le risque d'une requalification en soldes déguisés selon le niveau de prix pratiqués et la présence ou non d'un réapprovisionnement.