Doit-on posséder le consentement (optin) pour s'adresser à un professionnel par email ?

Écrit par B. Bathelot, le 05/09/2016
Dans le contexte légal français, l'autorisation préalable (optin) n'est pas obligatoire pour adresser un email commercial à un professionnel sur son adresse email professionnelle du type "nom@societe.com". La loi précise cependant que l'objet de l'email ou de la sollicitation doit correspondre à la fonction du destinataire et que celui-ci doit être informé de l'usage au moment de la collecte et doit pouvoir pratiquer l'opt-out.

La position affichée de la CNIl en décembre 2015 :



Un usage légal suppose donc que le contact email soit suffisamment qualifié pour assurer cette correspondance. Dans la pratique, on observe que cette obligation de correspondance est souvent "oubliée" par les émetteurs et qu'elle pose incontestablement un problème d'appréciation ou plutôt d'application de la légalité des pratiques.

Au-delà de cette obligation légale, chaque acteur peut évidemment décider ou non de s'imposer éventuellement une obligation d'optin dans ses pratiques.

Comme évoqué dans l'encadré, l'usage des adresses génériques liées à des sociétés n'a pas de contraintes car elles ne correspondent pas directement à des personnes physiques. Ces adresses sont d'ailleurs généralement peu "réceptives" car souvent submergées de messages provenant de spammeurs lorsqu'elles sont peu protégées.