Quelle est la différence entre parrainage/sponsoring et mécénat ?

Écrit par B. Bathelot, le 11/08/2017
Un contrat ou accord de sponsoring prévoit précisément les contreparties découlant de la somme payée par le sponsor à l'individu ou organisation sponsorisée. Ces contreparties sont le plus souvent différentes formes de visibilité publicitaire ( affichage sur le lieu de l'événement, présence sur les affiches annonçant l'événement, sponsoring maillot, etc.) mais elles peuvent aussi en complément prendre la forme d'une participation  à des événements du sponsor à destination de ses clients ou salariés (séminaire vendeurs par exemple).

A ce titre, le sponsoring est considéré comme une prestation de service fournie par le sponsorisé au même titre qu'une vente d'espace publicitaire ou qu'un autre investissement en communication marketing et n'est qu'une charge parmi d'autres ne faisant pas l'objet d'un traitement fiscal particulier du coté du sponsor.

Un contrat de mécénat, outre le fait qu'il bénéficie à une oeuvre ou une association d'intérêt public, ne prévoit théoriquement pas une contrepartie directe (notamment en terme de visibilité) égale au soutien financier ou matériel apporté à l'association. A ce titre, il permet à l'entreprise mécène  de bénéficier d'une réduction d'impôts.

Si un accord de mécénat se traduit par une visibilité trop importante et directe du mécène, il peut être requalifié en contrat de sponsoring et donner lieu au remboursement de l'avantage fiscal lié au mécénat. La jurisprudence semble indiquer un seuil de 25% de la valeur globale du don comme limite aux contreparties publicitaires obtenues dans le cadre d'une opération de mécénat. Celles-ci sont cependant souvent difficiles a évaluer.

Pour plus de détails, voir sponsoring et mécénat.

La Loi Aillagon de 2003 donne quelques exemples dans son texte de la distinction parrainage / mécénat :