Résultats de la recherche pour : roi
Dans le contexte du marketing des données, une donnée froide est une donnée dont la fiabilité est stable dans le temps et qui peut donc donner lieu à un usage qui n'est pas forcément contraint dans le temps. La donnée froide reste valable longtemps, voire de manière permanente après sa...
Le droit au bail est une conséquence de la signature d'un bail commercial. Il caractérise notamment le fait que le locataire signataire bénéficie d'un droit de renouvellement du bail à l'échéance des 9 ans réglementaires.Le droit au bail est cessible, le locataire peut donc céder son droit...
Le droit d'accès aux données personnelles est une règle juridique établie initialement dans le cadre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et qui a été depuis révisée.
Le droit d'accès aux données personnelles précise que le gestionnaire d'un fichier informatique doit...
Le droit d'entrée est un terme pouvant désigner différentes réalités dans le domaine du marketing et du commerce.Au sein de la grande distribution, le droit d'entrée est une somme que doit payer un fabricant pour être référencé pour la première fois par un distributeur ou plus rarement...
Dans le cadre d'une franchise, le droit d'entrée correspond à un droit d'adhésion que doit payer tout nouveau franchisé au franchiseur.
Le droit d'entrée est normalement un moyen pour le franchiseur d'amortir les coûts initiaux de mise en place de la franchise (études,...
Le droit de la distribution est constitué du cadre juridique encadrant les relations commerciales entres les industriels / fournisseurs et les enseignes de distribution.
L'objectif du droit de la distribution est de concilier les impératifs de la liberté du commerce avec des objectifs de...
Le droit de la franchise regroupe l'ensemble des dispositions et problématiques juridiques et décisions de justices relatives à la franchise.
Le droit de la franchise est complexe et relativement souvent mobilisé car les conflits entre franchisés et franchiseurs sont relativement...
Dans les procédures d'achat en RTB sur les ad exchanges, le droit de regard est une priorité qui est donnée à certains annonceurs avant que l'impression publicitaire soit mise aux enchères.
Pour plus de détail sur le principe du droit de regard voir first look en RTB.
Le droit de retour est une disposition juridique encadrant la vente à distance aux particuliers qui permet de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours suivant la livraison.Pour plus de détails sur le droit de retour, voir délai de rétractation.
La notion de droit de rétractation désigne la faculté dont peut bénéficier un consommateur pour renoncer à une vente préalablement conclue et ayant éventuellement déjà fait l'objet d'une transaction financière.
Le cas le plus fréquent de droit de rétractation s'applique aux situations...
